agréé

agréé [ agree ] n. m.

• 1829; de agréer

♦ Mandataire représentant les parties au tribunal de commerce. La profession d'agréé a fusionné en 1971 avec celles d'avocat et d'avoué.

● agréé nom masculin Mandataire qui représentait les parties au tribunal de commerce. (Depuis la loi du 31 décembre 1971, les agréés, supprimés, sont devenus avocats.)

agréé, ée

adj. et n. m. Reconnu conforme à certains règlements. Traitement agréé par les autorités sanitaires. Expert agréé.

|| n. m. Homme de loi qui représente les parties au tribunal de commerce, appartenant auj. à la m. profession qu'avoués et avocats.

⇒AGRÉÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. masc.

I.— Part. passé de agréer¹.

II.— Adjectif

A.— Investi par l'agrément de l'autorité administrative d'une sorte de caractère officiel (cf. agréer¹ A 3).

1. [Qualifie une pers. remplissant une fonction partic.] Huissier agréé, intermédiaire agréé, défenseur agréé :

• 1. Avec la gravité d'un sénateur ou d'un huissier agréé près le tribunal, Passereau, tête baissée, monta l'escalier.

P. BOREL, Champavert, Passereau, l'écolier, 1833, p. 174.

• 2. J'allai trouver M^e Lefèvre, le défenseur agréé et attitré de l'association des auteurs dramatiques.

G. DE NERVAL, Léo Burckart, 1839, p. 310.

• 3. Intermédiaires agréés. Certaines Banques et certains Agents de change, dont la liste est publiée périodiquement au Journal Officiel ont été agréés par l'Office des changes pour l'aider à assurer la mise en application de la réglementation. À l'origine, Banques et Agents de change désignés n'étaient que de simples intermédiaires entre l'Office et le public. Leur rôle s'est progressivement élargi; actuellement, les intermédiaires agréés bénéficient de délégations qui leur permettent, sous leur responsabilité et dans des conditions précisées par des textes, de traiter la plus grande partie des opérations sans avoir, pour chacune d'elles, à solliciter un accord préalable. Leur entremise est obligatoire.

Banque 1963.

2. [Qualifie un inanimé en relation avec l'homme] :

• 4. Les cliniques « agréées » tout d'abord. (...) Cet agrément, donné à la maison de santé par une commission régionale, (...) est la condition essentielle requise par la Sécurité sociale pour rembourser ses dépenses à l'assuré. (François Mennelet).

Cliniques conventionnées, Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 8, col. 1.

B.— Rare. Accepté, définitivement ou habituellement reçu (cf. agréer¹ A 1) :

• 5. Il n'était pas purement dogmatique ni doctrinal. Il était autre chose : une approche très longtemps terrifiante, agréée enfin.

J. MALÈGUE, Augustin ou le Maître est là, t. 2, 1933, p. 484.

• 6. Et pourquoi ne veux-tu point qu'il y ait plusieurs saisons dans la vie d'un homme, alors que, dans la même journée, il est en toi plusieurs saisons vis-à-vis de tes nourritures les plus agréées, désirées, indifférentes, objets de dégoût selon l'appétit?

A. DE SAINT-EXUPÉRY, Citadelle, 1944, p. 853.

III.— Subst. masc. Mandataire représentant officiellement les particuliers devant certaines juridictions ou administrations.

♦ Agréé près le Tribunal de Commerce; ell. agréé. ,,Mandataire inscrit sur une liste dressée par le tribunal de commerce comme étant habituellement admis à représenter les parties devant cette juridiction, sans avoir à produire de pouvoir.`` (BARR. 1967) :

• 7. Ayez la complaisance de remettre à Monsieur Nouguier, agréé du Tribunal de Commerce, le dossier Levavasseur, affaire Physiologie car je suis forcé d'assigner au Tribunal de Commerce, les libraires ayant mis en vente.

H. DE BALZAC, Correspondance, 1834, p. 517.

• 8. Quand on vint pour enlever les meubles de Coralie, l'auteur des Marguerites alla trouver un ami de Bixiou, Desroches, un avoué, qui se mit à rire en voyant tant d'effroi chez Lucien pour si peu de chose. — Ce n'est rien, mon cher, vous voulez gagner du temps? — Le plus possible. — Eh bien! Opposez-vous à l'exécution du jugement. Allez trouver un de mes amis, Masson, un agréé, portez-lui vos pièces, il renouvellera l'opposition, se présentera pour vous, et déclinera la compétence du Tribunal de Commerce. Ceci ne fera pas la moindre difficulté, vous êtes un journaliste assez connu. Si vous êtes assigné devant le Tribunal civil, vous viendrez me voir, ça me regardera : ...

H. DE BALZAC, Les Illusions perdues, 1843, p. 595.

• 9. Il connut la judiciaire louche qui se tripote au fond des cafés, la bohème des gens de loi, les dossiers qui sentent l'absinthe, les cravates blanches mouchetées de champoreau; il connut les huissiers, les agréés, les agents d'affaires, toutes ces sauterelles du papier timbré, affamés et maigres, qui mangent le colon jusqu'aux tiges de ses bottes et le laissent déchiqueté feuille par feuille comme un plant de maïs...

A. DAUDET, Tartarin de Tarascon, 1872, p. 124.

• 10. À l'exception de quelques agréés auprès des tribunaux coloniaux, près desquels il n'y a pas d'avocats inscrits, le titre n'est porté que par des mandataires acceptés par certaines juridictions spéciales et, notamment, les tribunaux de commerce. Le secours de l'agréé qui supplée son client dans tous les actes de sa défense, n'est jamais obligatoire. Dans la pratique, il n'est guère de procédure sérieuse entreprise directement; ce n'est cependant que depuis la loi de 1941 (modifiée par l'ordonnance du 2 novembre 1945) que les agréés auprès des tribunaux de commerce ont un statut légal.

ROMEUF t. 1 1956.

♦ Agréé en douanes. ,,Agent d'un bureau de transit assurant l'établissement des déclarations en douane et le règlement du contentieux.`` (Mét. 1955) :

• 11. Agréé en douane parisien cherche pr second. chef importation personne même retraitée connais. réglementation douanière, ...

Petites annonces, Le Monde, 19 janv. 1952, p. 10, col. 5.

Étymol. ET HIST. — 1829 subst. dr. (BOISTE : Agréé. [...] homme d'affaires ou défenseur agréé par les tribunaux de commerce pour y postuler et plaider).

Part. passé substantivé de agréer¹ étymol. 2.

STAT. — Fréq. abs. litt. :131.

agréé [agʀee] n. m.

ÉTYM. 1829; du p. p. de 1. agréer.

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♦ Dr. Personne agréée par un tribunal de commerce à l'effet d'y représenter les parties. || Tout agréé près le tribunal de commerce qui n'est ni avocat ni avoué dans sa circonscription judiciaire doit être muni d'une procuration spéciale de son client, si celui-ci ne comparaît pas en personne. || Un agréé auprès du Tribunal de X. || « Agréé du tribunal de commerce » (Balzac). — Absolt. || « Les huissiers, les agréés, les agents d'affaire… » (A. Daudet, Tartarin de Tarascon).

Encyclopédie Universelle. 2012.